JE RECHERCHE UN ARPENTEUR-GÉOMÈTRE PARCE QUE…

  1. Je vends mon condominium, ma maison, mon duplex, triplex, quadruplex, mon édifice à logements, mon bâtiment commercial ou industriel. (Voir la rubrique «certificat de localisation»)
  2. Je désire vendre mon sixplex en deux triplex séparés. (Voir la rubrique «Transformation en copropriété divise – opérations cadastrales»)
  3. Je fais une demande pour un financement ou refinancement hypothécaire. (Voir la rubrique «certificat de localisation»)
  4. Je fais une demande de permis à la municipalité pour des travaux à mon bâtiment. (Voir les rubriques «projet d’implantation – implantation» et «certificat de localisation»)
  5. Je désire passer de la copropriété indivise à la copropriété divise. (Voir la rubrique «Transformation en copropriété divise – opérations cadastrales»)
  6. Je bâtis une nouvelle propriété ou j’effectue un agrandissement à une propriété existante dans un terrain restreint. La ville me demande un plan. (Voir les rubriques «projet d’implantation – implantation» et «certificat de localisation»)
  7. J’ai le permis de la municipalité et je désire m’assurer que la construction de mon bâtiment ou de mon agrandissement sera conforme au plan présenté à la municipalité. (Voir la rubrique «implantation – arpentage de construction»).
  8. Un architecte paysager vient faire des travaux particuliers chez moi. (Voir la rubrique «implantation – arpentage de construction»)
  9. Je désire installer une piscine hors-terre ou creusée, un cabanon (remise), un garage, une clôture ou une haie. (Voir la rubrique «piquetage»)
  10. Je désire connaître les limites de mon terrain par rapport à celles de mes voisins. (Voir la rubrique «piquetage»)
  11. Je désire connaître la disposition ou le diamètre de certains objets sur mon terrain, tel que les arbres, murets, colonnes, corniches, etc… (Voir la rubrique «description technique»)
  12. Je désire créer une servitude, acquérir un usage particulier, ou interdire de construire, etc… (Voir la rubrique «description technique»)
  13. Je désire connaître, ou la municipalité me demande, la hauteur de mon toit, de mes corniches ou de mes planchers par rapport au trottoir, à la rue, aux voisins, etc…(Voir la rubrique «alignement et niveaux»)
  14. Je désire transformer mon bâtiment à logements en copropriété divise ou indivise. (Voir la rubrique «Transformation en copropriété divise – opérations cadastrales»)
  15. J’ai besoin d’une lettre expliquant certains points d’arpentage, pour présenter à une tierce personne, à une municipalité, ou à une compagnie. (Voir la rubrique «rapport d’expertise»)
  16. Je désire diviser mon terrain qui n’a qu’un lot en plusieurs lots (voir la rubrique. («Projet de lotissement»)

ALIGNEMENT À NIVEAUX

Ce document est un plan topographique montrant votre propriété, ce qu’il y a sur votre terrain et les propriétés voisines.

Il montre la position et la hauteur de plusieurs bâtiments, il localise différents éléments du mobilier urbain (trottoirs, arbres, borne-fontaine, etc..) et décrit l’altimétrie (les niveaux) du terrain.

L’«alignement et niveaux» est utilisé par les architectes et les préposés aux permis dans le cadre de la préparation de plans d’architecture et de demande de permis à la municipalité.


ARPENTAGE DE CONSTRUCTION – IMPLANTATION

Ce type de travail consiste principalement à implanter (localiser – placer) sur un terrain un bâtiment, une structure ou un agrandissement.

L’implantation est utilisée pour s’assurer que cette construction ou l’installation d’un accessoire (piscine, remise, garage, etc…) sera positionné à l’endroit prévu et que la construction respectera les marges avants, latérales et arrières exigées par la municipalité.

L’implantation est aussi utilisée, par l’architecte paysager, lors de l’aménagement paysager d’un terrain.


CERTIFICAT DE LOCALISATION

Ce document de base pour tout propriétaire, représente l’état actuel de votre propriété. Il est exigé principalement lors d’une transaction immobilière (ex. : vente de la propriété) et/ou d’un financement ou refinancement hypothécaire.

Compte tenu de l’importance de ce document l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec a confectionné le «Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation», et ce, en vertu de la «Loi sur les arpenteurs-géomètres».

 

Certificat de localisation d’une propriété (bâtiments de toutes sortes) :

Il peut être également exigé lors d’une demande de permis à la municipalité, lors de travaux de rénovation ou d’agrandissement du bâtiment et même lorsque vous effectuez l’aménagement paysager de votre terrain.

L’arpenteur-géomètre, pour réaliser ce document, vérifie les éléments suivants :

  • la conformité de la délimitation du terrain en fonction des titres, des plans cadastraux et d’anciens documents d’arpentage consultés;
  • la description et le positionnement du bâtiment, des galeries, escaliers, piscine, haie, clôture, remise, garage, etc… afin de vérifier leur conformité;
  • la consultation des différents règlements municipaux, des servitudes et des différentes lois, qui affectent votre droit de propriété.

Afin de réaliser un tel document l’arpenteur-géomètre doit effectuer le travail suivant :

  • levé sur le terrain du bâtiment, remise, piscine, clôtures, repères d’arpentage, etc… qui sont situés sur votre terrain. Nous devons également mesurer la contenance de plusieurs propriétés voisines et des alentours (rue(s), ruelle), afin de couvrir un territoire suffisamment grand pour connaître l’occupation des lieux. Ce travail effectué selon les règles de l’art, nécessite un mesurage d’une durée moyenne de trois à quatre heures;
  • recherches au Registre foncier du Québec en ligne afin de consulter différents titres, plans cadastraux et les informations concernant des travaux d’arpentage exécutés sur ou près de votre propriété;
  • recherches à la municipalité, des règlements affectant votre immeuble et dans certain cas, de certains documents d’arpentage;
  • consultation des différentes lois et des règlements affectant votre droit de propriété;
  • analyse foncière, levé effectué sur le terrain, informations recueillies dans les titres, plans cadastraux et divers travaux d’arpentage antérieurs, sont tous nécessaires pour arriver à délimiter adéquatement les limites de votre terrain;
  • production du plan;
  • rapport effectué par l’arpenteur-géomètre qui analyse et commente tout le travail qui a été effectué par son équipe.
  • La réalisation d’un tel document nécessite en moyenne une douzaine d’heures.
  • C’est pour cette raison que votre «certificat de Localisation» qui date de plus de 10 ans peut être à refaire. Il est un document de première importance dans le dossier concernant votre propriété.
  • Si des problèmes sont découverts lors du «certificat de localisation», l’arpenteur-géomètre est là, pour vous guider dans la meilleure résolution de ceux-ci.

Certificat de localisation pour une copropriété divise :

Ce certificat de localisation concerne un logement, un commerce, un stationnement ou un espace de rangement dont vous êtes propriétaire(s) et qui sont identifiées par un numéro de lot privatif (pour l’appartement, pour certains stationnements et certains rangements) et de lot commun (pour tout ce qui se trouve dans la partie commune du condominium (dans certains cas les stationnements et les rangements y sont).

L’arpenteur-géomètre pour réaliser ce document vérifie les éléments suivants :

  • la conformité de la délimitation de votre(vos) partie(s) privative(s) en fonction de la déclaration de copropriété et des plans cadastraux;
  • la description de votre(vos) partie(s) privative(s);
  • la description des servitudes qui affectent votre droit de propriété;

Afin de réaliser un tel document l’arpenteur-géomètre doit effectuer le travail suivant :

    • mesurage intérieur de(s) la partie(s) privative(s). Ce travail effectué selon les règles de l’art nécessite un mesurage d’une durée moyenne d’une à deux heures;
    • recherches au Registre foncier du Québec en ligne, afin de consulter différents titres, plans cadastraux et informations concernant les travaux d’arpentage antérieurs exécutés sur votre propriété;
    • analyse foncière permettant de trouver toutes informations concernant les titres, les ventes, les plans cadastraux et les travaux d’arpentage antérieurs, afin de vérifier si les limites de votre partie privative sont conformes;
    • production du plan;
    • rapport effectué par l’arpenteur-géomètre qui analyse et commente tout le travail qui a été effectué par son équipe.

Si le(s) stationnement(s) et le(s) rangement(s) à usage exclusif se situent dans le lot commun, ils seront mentionnés dans le certificat de localisation, sans pour autant être mesurés.

La réalisation d’un tel document nécessite en moyenne une dizaine d’heures.

C’est pour cette raison que votre «certificat de Localisation» qui date de plus de 10 ans, peut être à refaire. Il est un document de première importance dans le dossier concernant votre propriété.

Si des problèmes sont découverts lors du «certificat de localisation», l’arpenteur-géomètre est là, pour vous guider dans la meilleure résolution de ceux-ci.

Certificat de localisation pour une copropriété indivise :

Ce certificat de localisation concerne un logement, un commerce, un stationnement ou un espace de rangement sur lesquels vous avez un droit d’usage exclusif. Votre droit de propriété concerne des parties communes à usage exclusif qui sont situées dans un bâtiment et qui ne sont pas identifiées par un numéro de lot.

Ce type de certificat de localisation portant sur le terrain et le bâtiment, doit inclure une description des parties, communes à usage exclusif. Il est nécessaire de mesurer chacune de ces parties afin d’en faire un plan qui montrera les mesures, la superficie et le volume des parties communes dont vous faites usage.

L’arpenteur-géomètre pour réaliser ce document vérifie les éléments suivants :

      • la conformité de la délimitation du terrain en fonction des titres, des plans cadastraux et d’anciens documents d’arpentage consultés;
      • la description et le positionnement du bâtiment, galeries, escaliers, piscine, haie, clôtures, remise, garage, etc… afin d’en vérifier leurs conformités;
      • la consultation de différents règlements municipaux, des servitudes et des différentes lois qui affectent votre droit de propriété;

Afin de réaliser un tel document l’arpenteur-géomètre doit effectuer le travail suivant :

      • levé sur le terrain du bâtiment, remise, piscine, clôtures, repères d’arpentage, etc… qui sont situés sur votre terrain. Nous devons également mesurer la contenance de plusieurs propriétés voisines, afin de couvrir un territoire suffisamment grand, pour connaître l’occupation des lieux. Ce travail effectué selon les règles de l’art, nécessite un mesurage d’une durée moyenne de trois à quatre heures;
      • levé sur le terrain de l’intérieur de(s) appartement(s), d’un ou de tous les propriétaires, selon le cas;
      • recherches au Registre foncier du Québec en ligne, pour consulter les titres, plans cadastraux et informations concernant les travaux d’arpentage exécutés sur et près de votre propriété;
      • consultation de différents règlements municipaux, des servitudes et des différentes lois qui affectent votre droit de propriété;
      • analyse foncière, levé effectué sur le terrain, informations recueillies dans les titres, plans cadastraux et divers travaux d’arpentage antérieurs, sont tous nécessaires pour arriver à délimiter adéquatement les limites de votre terrain;
      • production des plans;
      • rapport effectué par l’arpenteur-géomètre, qui analyse et commente tout le travail qui a été effectué par son équipe.

La réalisation d’un tel document nécessite en moyenne une vingtaine d’heures.

C’est pour cette raison que votre «certificat de Localisation» qui date de plus de 10 ans, peut être à refaire. Il est un document de première importance dans le dossier concernant votre propriété.

Si des problèmes sont découverts lors du «certificat de localisation», l’arpenteur-géomètre est là, pour vous guider dans la meilleure résolution de ceux-ci.


COMPARUTION À LA COUR COMME TÉMOIN EXPERT

Lors d’un dossier litigieux entre voisin, l’arpenteur-géomètre, peut être appelé à témoigner, pour son client, comme témoin expert à la Cour, à la demande de l’avocat de celui-ci.


DESCRIPTION TECHNIQUE

La description technique décrit la parcelle d’un terrain qui pourrait faire l’objet d’une servitude, d’un droit d’usage particulier, d’une tolérance d’empiétement, d’une interdiction de construction, ou d’une garantie hypothécaire, etc…


PIQUETAGE

Le piquetage sert à indiquer les limites d’un terrain par la pose de repères identifiés.

C’est souvent l’opération qu’il faut faire lorsque l’on veut installer une clôture ou une haie, afin de s’assurer que celle-ci se trouve bien à l’intérieur des limites de notre terrain et non chez le voisin.

Cette opération se fait en deux étapes. La première étape consiste en un levé sur le terrain, suivi d’un travail dans le bureau consistant à des recherches dans les titres de propriété, des plans cadastraux, d’anciens documents d’arpentage et complété par une analyse foncière. La deuxième étape consiste à la pose des repères identifiés.

Le repère est une tige métallique ornée d’un médaillon sur lequel le nom et le matricule de l’arpenteur-géomètre sont inscrits. Lorsqu’un repère est impossible à poser, une marque gravée le remplacera. Les repères ne peuvent être utilisés avant la délivrance du certificat de piquetage préparé par l’arpenteur-géomètre.

Selon la Loi sur les arpenteurs-géomètres :

54. Quiconque, volontairement et illégalement, efface, dérange ou déplace une borne, un monument géodésique, un poteau, un repère ou une autre marque, posé ou implanté par un arpenteur-géomètre dans l’exécution de ses fonctions commet une infraction et est passible des peines prévues à l’article 188 du Code des professions (chapitre C-26).
1973, c. 61, a. 54


PROJET D’IMPLANTATION

Il est requis lors d’une nouvelle construction ou d’un agrandissement d’un bâtiment existant. Ce document sert à la municipalité, afin de s’assurer que la construction respectera les marges prévues aux règlements de zonage.

Un plan décrivant l’emplacement du futur bâtiment, est alors remis au client, pour qu’il soit présenté à la municipalité.


PROJET DE LOTISSEMENT

Il est requis lorsqu’un propriétaire veut morceler son terrain en plusieurs lots. Ce document sert à la municipalité afin de s’assurer que le morcellement respectera les exigences du règlement sur le lotissement.

Un plan décrivant le lotissement est alors remis au client, pour qu’il soit présenté à la municipalité.


RAPPORT D’EXPERTISE

Il est utilisé lorsqu’une personne désire obtenir une opinion professionnelle relativement à un problème particulier. Il est fourni sous forme de lettre explicative.


TRANSFORMATION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE – OPÉRATIONS CADASTRALES

Cadastre horizontal (copropriété divise) :

Cette opération cadastrale est utilisée, lorsque le propriétaire d’un bâtiment de plusieurs logements désire le séparer en parties, afin que chacune de ces parties deviennent divise (par exemple un six logement en deux triplex).

L’arpenteur-géomètre doit produire un plan qui donnera les dimensions et la superficie, ainsi qu’un numéro de lot distinct à chaque triplex. Il attribuera également un numéro de lot pour les parties communes servant aux deux triplex.

Dans le cadre de ce travail, l’arpenteur-géomètre doit demander un permis de lotissement à la municipalité.

Le plan est alors transmis au service du Cadastre à Québec, afin que les numéros de lots soient officialisés. Lorsqu’ils sont officialisés, un notaire prépare la déclaration de copropriété divise. Une fois celle-ci publiée, l’arpenteur-géomètre termine le dossier en fournissant un certificat de localisation portant sur chacun des triplex et sur leur partie commune.

Cadastre vertical (copropriété divise) :

Cette opération cadastrale est utilisée lorsque le(s) propriétaire(s) d’un bâtiment désire(nt) que chacun des logements ou commerce deviennent divise, c’est-à-dire, qu’ils puissent appartenir à des propriétaires distincts et être vendus séparément.

L’arpenteur-géomètre doit alors produire un plan qui donnera les dimensions, la superficie et le volume ainsi qu’un numéro de lot distinct à chaque logement et/ou commerce. Il attribuera également un numéro de lot pour les parties communes servant à tous les logements et/ou commerces.

Dans le cadre de ce travail, l’arpenteur-géomètre doit demander un permis de lotissement à la municipalité.

Le plan est transmis au service du Cadastre à Québec, afin que les numéros de lots soient officialisés.

Lorsque le plan est officialisé, un notaire prépare la déclaration de copropriété divise, servant à instaurer les quotes-parts pour chacun des propriétaires selon l’appartement occupé.

Une fois la déclaration de copropriété publiée, l’arpenteur-géomètre termine le dossier en fournissant un certificat de localisation, portant sur chacune des unités privatives (appartements, certains ont les stationnements et les rangements dans la partie privative) et sur la partie commune (bâtiment dans son ensemble commun, espace extérieur entourant le bâtiment, certains ont les stationnements et les rangements dans la partie commune).

Correction ou modification cadastrale :

Cette opération sert à modifier le plan cadastral, conservé au service du Cadastre à Québec, dans le but de corriger certaines situations.

Il peut s’agir d’une différence entre les mesures cadastrales et les mesures réelles du terrain, ou encore il peut simplement arriver qu’une erreur se soit produite lors de la production d’un plan cadastral. Il faut alors faire parvenir un plan corrigé au service du Cadastre à Québec, afin de rétablir les bonnes mesures.

Remplacement :

Cette opération cadastrale est utilisée lorsque le propriétaire d’un terrain, désire le séparer en plusieurs parties (par exemple : le diviser en trois terrains).

L’arpenteur-géomètre doit produire un plan qui donnera les dimensions et la superficie, ainsi qu’un numéro de lot distinct à chaque terrain.

Dans le cadre de ce travail, l’arpenteur-géomètre doit demander un permis de lotissement à la municipalité.

Le plan est transmis au service du Cadastre à Québec, afin que les numéros de lots soient officialisés.

Transformation en copropriété divise :

Ce travail est effectué lorsque le propriétaire d’un édifice en construction ou à logements, désire que chacun des logements soit identifié par un lot distinct, pour être vendu séparément comme condominium.

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